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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Préambule - Le site est la propriété de Jean-Louis CAPAZZA en sa totalité, ainsi quel'ensemble des droits y afférants. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

1 - Introduction
Les ventes en ligne du site Jetix sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse son bon de commande, en ligne ou par courrier, complet accompagné du paiement à Françoise Capazza. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l’acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions Générales de vente" accessible depuis la  page d’accueil de nos sites.

2- La Prise de commande
L’acheteur passe commande auprès du site Jetix en remplissant un bon de commande sur le site, sur papier libre ou par téléphone, puis en la payant. Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail avec l’envoi d’une confirmation de commande. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les frais de livraison liés la commande. Il est conseillé aux clients d’imprimer une copie du bon de commande et de la conserver jusqu’à réception de l’e-mail de confirmation de commande adressé par le site Jetix. S’agissant d’une offre en ligne, soumise aux aléas des transmissions via le réseau Internet elle n’est valable qu’immédiatement et sous réserve de l’acceptation de la commande par le site Jetix et ses partenaires financiers chargés du paiement en ligne

3- Les Informations sur les produits
Le site Jetix présente sur ses sites des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation. Article qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle. Les photographies et les graphismes illustrant les produits présentés sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du site Jetix, ni même remettre en cause la validité d’une commande passée ou d’une vente réalisée. La responsabilité de Le site Jetix ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d’un produit pour quelle que raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première...). Les marques citées et présentées sur les sites du site Jetix restent la propriété de leurs déposants respectifs et sont données uniquement dans un but d'identification. Les offres présentées sur les sites Jetix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4- Les Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros et peuvent être modifiés à tout moment en fonction des tarifs appliqués par les fabricants, les fournisseurs, les taux de change et le site Jetix. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande. Pour la France Métropolitaine, la participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage est de 5.42 €. Pour les DOM-TOM et l’étranger, il est demandé une participation forfaitaire aux frais d'emballage et de traitement de la commande qui est facturée en
supplément du prix de vente des produits.
En raison d’un changement de statut juridique, nous ne sommes plus soumis à la TVA.

5- Paiement
Pour la France métropolitaine et les DOM-TOM uniquement, les achats peuvent être payés
à la commande :
- via la solution Paypal pour les cartes bancaires et paiement via compte Paypal
- par chèque bancaire en €
- par mandat cash en €
Enfin, les administrations françaises pourront régler grâce aux mandats administratifs.
Les achats venant d’autres pays de la CEE seront payés à la commande par chèque bancaire
en €, par carte bancaire sur notre site et au moyen d’une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), ou par virement bancaire sur notre compte en €.
Les achats venant de Suisse seront payés à la commande par carte bancaire sur notre site et au moyen d’une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL(Secure Socket Layer), ou par virement bancaire sur notre compte en €.
Les achats venant de pays en dehors de la CEE seront réglés à la commande par virement ancaire quel qu’en soit le montant. Pour les virements, les frais resteront à l’entière charge du client. Enfin, quel que soit le pays d’origine de la commande, toute commande supérieure à 200 € devra être réglée par virement bancaire à la commande.
Afin de protéger les propriétaires de carte bancaire, le site Jetix se réserve le droit de suspendre
toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire. Le site Jetix se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6- La Livraison
Les produits achetés sur nos sites sont livrables dans le monde entier. Lorsque la commandeporte sur un produit qui n’est plus en stock, le site Jetix en informe client par tout moyen à sa convenance.
Conformément à la directive européenne sur le e-commerce du 23/06/2011,, nous disposons de 30 jours maximum pour livrer les produits.
L’engagement du site Jetix pour la livraison ne vaut que sous réserve d’une parfaite et claire
formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d’une personne habilitée
lors du passage du transporteur ou du préposé de La Poste et de l’absence de tout obstacle,
impondérable ou de tout cas de force m ajeure indépendants de la volonté du site Jetix et de son
partenaire transporteur.
Dans le cas où la livraison ne pourrait être faite pour une raison imputable au client (erreur
dans l’adresse...), Le site Jetix demandera une participation aux frais de port du deuxième envoi.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la
marchandise à l’acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conform ité de la
marchandise livrée au m om ent de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie,
produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra
être impérativement indiquée au transporteur et au site Jetix.
Le client devra signaler cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h suivant la
date de livraison un courrier Recommandé avec Accusé de Réception exposant lesdites
réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de transport. De même
le client devra avertir le site Jetix par e-mail ou par courrier recommandé.

7- Les Garanties
La date de début de garantie d’un produit correspond à la date facturation de ce produit.
Certains produits bénéficient d’une garantie fabricant.
Les modalités plus précises de conditions d’application de la garantie sont directement
définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d’un fabricant l’autre.
Les consommables informatiques de marque Le site Jetix® sont garantis 1 an pour les produits
compatibles, 1 an pour les produits remanufacturés. Pour que la garantie soit prise en compte, l'acheteur devra retourner, à ses frais, les produits mis en cause avec des exemples d'impression et un courrier expliquant les problèmes rencontrés.
Pour les produits des autres marques, il convient que l’acheteur conserve les emballages
d'origine et contacte directement le service technique de chaque marque.
Les produits retournés en port dû ou contre-remboursement seront systématiquement refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.
En cas de panne de l'imprimante, la reprise des produits de marque Le site Jetix est possible.
Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise
par Le site Jetix pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d’une éventuelle société de
maintenance.

8- Réclamation
Pour qu’une réclamation puisse être prise en compte, les courriers, électroniques ou postaux
du client devront toujours mentionner le numéro et la date de la facture d’achat, le numéro
client, la référence et la quantité de produit et exposer les motifs de la demande.
Toute réclamation concernant les marchandises fournies ou la facturation doit être formulée
par courrier électronique l’adresse e-mail suivante : contact@le site Jetix.eu ou par fax au
0972.136.490 dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de réception de
la commande et de trois jours après la commande si la livraison n’avait pas été reçue.
Ces délais sont augmentés de 48h pour les courriers postaux qui devront obligatoirement
être expédiés en recommandé avec accusé de réception.
En cas d’absence de réponse par Le site Jetix un courrier électronique après plus de 5 jours ouvrés,
laissant présumer une difficulté technique, dans un premier temps appelez le 06.65.14.37.35.
L’envoi du texte de la réclamation doit alors être renouvelé par lettre recommandée avec
accusé de réception l’adresse suivante Le site Jetix - La Grange de l’Aiguille - 23360
LOURDOUEIX SAINT PIERRE - FRANCE
Passé ces délais, les livraisons seront considérées comme acceptées sans aucune réserve.
La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des
marchandises livrées.
En cas d’erreur de commande du client, il sera demandé une participation aux frais de
traitement pour le 2ème envoi. Dans ce cas, les frais de port de retour des marchandises
resteront la charge du client.
Au delà du délai de rétractation, Si vous renvoyez un produit qui ne vous donne pas
satisfaction, pour que votre réclamation soit valable, il ne faut pas que vous ayez utilisé plus
de 70 % du produit. Cela vous permet de tester correctement le produit avant de faire toute
réclamation.
Les échanges ou remboursement de produits seront effectués après réception du produit mis
en cause.

9- Rétractation
Cette faculté de rétractation n’est offerte qu’aux consommateurs, au sens de la loi, et
uniquement pour des produits physiques.
Vous disposez de 14 jours francs à compter de la réception du matériel pour notifier que
vous vous rétractez auprès de Le site Jetix et vous disposez de 14 jours pour retourner le produit.
Les produits doivent être réexpédiés à l’adresse suivante Le site Jetix - La Grange de l’Aiguille -
23360 Lourdoueix St Pierre, dans l’emballage dans lequel ils ont été reçus sans aucune
autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture.
Le site Jetix dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement, et pourra différer le
remboursement jusqu’à réception du produit ou de la preuve qu’il a été renvoyé.
Les frais de retour des produits restent à la charge du client.
Conformément à l’article L121-20-2-3° du code de la consommation : le droit de rétractation
ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
Cela concerne tout article faisant l'objet d'une commande spéciale et/ou de fabrication selon
des mesures spécifiques indiquées par le client.

10- Réserve de Propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité
du prix en principal et accessoire.

11- Attribution de juridiction
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l’acheteur qui s’est
connecté sur un site français reconnaît que la transaction s’est réalisé en France et à 23360
LOURDOUEIX SAINT P IERRE. Toute contestation concernant ces conditions générales de
vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

12- Informatique et Liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance
est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement
des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande.
Nous nous engageons à ce que ces informations restent confidentielles et soient utilisées
exclusivement dans le cadre de Le site Jetix.


Conformément la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces informations vous concernant.
Il vous suffit pour cela de nous contacter ou de nous adresser un courrier Françoise Capazza - La Grange de l’Aiguille - 23360 LOURDOUEIX SAINT PIERRE - FRANCE

Besoin d'une information tel: 06.65.14.37.35
maj20130202


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